I-L’IMPACT SUR LA SOCIÉTÉE

A- Conséquences :

1) Sur les consommateurs

Les consommateurs sont un des principales victimes de la production textile au niveau économique.En effet, ce problème est surtout présent dans les réseaux internet.

      Les consommateurs sont un des principales victimes de la production textile au niveau économique.

De fait, il suffit que le contrefacteur met sur un site de vente un produit original mais qu'il envoie une contrefaçon au client. De plus, il est souvent difficile pour le client de réclamer le remboursementde la marchandise qu'il a commandé. En effet, certains produits de luxe, qui sont parfois à un prix non abordables pour une certaine classe sociale, sont contrefaits dans le but que ceux-là soit utilisé par cette classe sociale.

Les personnes achètent les produits contrefaits pour s'identifier à un groupe. Nous pouvons prendre l’exemple des chemises de prada qui sont très chers où les gens les achètent moins chers contrefaits pour s’assimiler aux groupes de ceux qui achètent les vrais.

Cependant, la contrefaçon textile provoque

aussi des risques nocifs pour la personne dansle marché.

La production textile contrefaite est réalisée sur des matières premières de moindre qualité ayant subi des composants chimiques comme (teintures, solutions, alcool, fibres) très dangereuse pour la santé de la personne provoquant des allergies et des problèmes sur la peau et dans des conditions de travail déplorables dans la majorité des cas. Par ailleurs, un produit contrefait en masse peut entrainer chez le consommateur, une perte d’estime et de confiance sur la marque donc sur l’entreprise concernée. L’entreprise perd en chiffre d’affaire et parfois cette perte s’évalue à un quart du chiffre d’affaire, ce qui est énorme pour la société.

2) Sur les entreprises

La contrefaçon textile est un facteur très négatif pour les entreprises.

Plusieurs estimations ont été effectuées au niveau mondial, 36,7% des entreprises du secteur textile sont victimes de la contrefaçon de leurs produits.

Ce phénomène entraine des pertes considérables à niveau économiques :

· Parts de marché

· Pertes chiffre d’affaires

· Pertes des ventes

· Pertes des bénéfices (dans ce secteur, la perte de bénéfice du fait de la contrefaçon est estimée à 1 266 millions d’euros par an.)

· Pertes capitaux investis en recherche et développement de nouveaux produits ;

· leurs marques risquent de se déprécier (si elles sont perçues comme moins exclusives ou de mauvaise qualité du fait de la confusion avec les copies contrefaites),

· il peut y avoir une perte de valeur et du prestige

des produits légaux

Les entreprises vont avoir aussi des conséquences au niveau social.

Les entreprises qui produisent ou vendent des produits non contrefaits sont souvent victime de contrefaçon qui ne sont le plus souvent pas digne de leur travail. Par exemple, lorsque ADIDAS est rendu ALADAS ou encore lorsque NIKE est assimilé à NAIK. Ce phénomène entraine ainsi chez ces entreprises une nuisance de leur image. On parle alors de préjudice moral. Les contrefacteurs portent donc atteinte à l'image de la marque ainsi qu'à sa réputation.

3) Sur l’État

Cette contrefaçon n’affecte pas seulement qu’aux consommateurs et aux entreprises, aussi l’état.

La contrefaçon textile pour les Etats, se traduit surtout par des pertes de recettes fiscales non perçues, environ 7,6 milliards d’euros de pertes (secteur ou les pertes sont les plus importantes)

Aussi, le secteur textile contrefait porte également atteinte aux intérêts de l’Etat sous la perte d’emplois, un PIB moins élevé, une baisse des investissemen

ts, donc une augmentation du chômage, puis une diminution de la protection de la propriété intellectuelle, et un risque d'utilisation de produits contrefaits potentiellement moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé.

B- La lutte contre la contrefaçon :

D’un phénomène local et artisanal, touchant d'abord les industries du luxe, la contrefaçon s'est amplifiée depuis 15 ans pour devenir un phénomène de fraude global, de plus, grâce à la mondialisation des échanges, qui se caractérise par la rapidité de la circulation des marchandises, constitue donc un environnement favorable à la diffusion des produits contrefaits à l’échelle planétaire.

1) Les douanes

 

La douane peut jouer un rôle très important dans la lutte contre la contrefaçon notamment à travers des retenues en douanes et à la saisie des vêtements contrefaits.

La saisie douanière a lieu lorsque des marchandises sont présentées comme des marques contrefaites, ors, la circulation ou la détention de marchandises présentées notamment sous une marque contrefaisante constituent une prohibition douanière absolue. En conséquent, le service des douanes qui, à l'occasion d'un contrôle, découvre des produits de contrefaçon peut procéder à la saisie de ces produits.

La retenue en douane a lieu lorsque des marchandises sont soupçonnées d’êtres contrefaites et à condition qu’une demande d’intervention a été déposée au service des douanes. Cette demande est une mesure qui autorise aux services douaniers à retenir les marchandises soupçonnées de contrefaçon pendant une certaine période, pour permettre au titulaire des droits de vérifier l’origine des marchandises et dans le cas où les marchandises sont contrefaits, constater la contrefaçon, voire d’agir directement contre le responsable de cette atteinte. Cette retenue se produit pendant une période de dix jours, si, à l'expiration du délai de dix jours le titulaire des droits n’a pas la preuve qui démontre que cette marchandise est contrefaite, la retenue est levée et la marchandise est rendue à son propriétaire.

La douane n’a par contre pas le droit d’intervenir lorsqu’il s’agit d’internet: téléchargement, achat en ligne (par contre possibilité d’agir au moment de la livraison)…bien qu’un service de surveillance ait été mis en place sur le réseau.

2) Les sanctions

Les sanctions pénales d’après le code de propriété intellectuelle sont quatre ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour l’importation, l’exportation, la réexportation ou le transbordement de marchandises en vue de les vendre sous une marque contrefaite, en cas de récidive, les peines sont portées au double aussi la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour un

e durée de cinq ans ou plus, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction.

Pour le consommateur de marques contrefaites, en cas de contrôle par la douane on risque que notre vêtement soit confisqué, plus une amende dont le montant peut atteindre 3 fois la valeur du bien non contrefait et bouquet final un emprisonnement maximal de 3 ans. D'autres sanctions peuvent s'ajouter dont le montant maximal est de 300 000€ si le fabricant porte plainte.

3) Les entreprises face à la contrefaçon

Pour améliorer l’efficacité de la lutte contre la contrefaçon, plusieurs fédérations, comités, entreprises et associations se sont unis pour créer le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC). L’objectif principal du Comité National Anti-Contrefaçon est d’améliorer l’efficacité de l’ensemble du dispositif national par la coordination des actions menées par les différentes administrations et les professionnels pour réprimer la contrefaçon de l’ensemble des droits de propriété intellec

tuelle. Le CNAC mène cette lutte anti-contrefaçon grâce a une bonne coordination entre le comité et les douanes, mais elle ne agit pas seulement avec des actions de sécurité, le CNAC a mené une campagne de sensibilisation "Contrefaçon, non merci !" qui a été lancée en 2006 et 2007, les

itinérantes "Contrefaçon sans façon" et "Contrefaçon, non merci !’’ sont présentées dans de nombreuses villes de France.